Dernière mise à jour : Janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de contenus pédagogiques numériques (fichiers PDF et Excel) proposés sur ce site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables :
Nature des contenus : Les contenus sont exclusivement pédagogiques et informatifs. Ils ne constituent pas des conseils personnalisés en investissement, fiscalité ou gestion de patrimoine. Aucune promesse de rendement ou garantie de résultat n'est formulée.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime micro-entreprise).
Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les commandes sont effectuées directement sur le site. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.
La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement. Aucun abonnement n'est mis en place. Chaque achat est un paiement unique sans renouvellement automatique.
Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat après validation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé à l'adresse email fournie lors de la commande.
Le client est responsable de la sauvegarde des fichiers téléchargés. En cas de perte, un nouveau lien peut être fourni sur demande dans un délai raisonnable.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant votre commande, vous acceptez expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et vous renoncez à votre droit de rétractation.
Le vendeur garantit que les fichiers fournis sont exempts de virus et téléchargeables dans les formats annoncés. En cas de problème technique empêchant le téléchargement ou l'utilisation des fichiers, le vendeur s'engage à fournir une solution dans les meilleurs délais.
Les outils Excel nécessitent Microsoft Excel 2016 ou version ultérieure (ou équivalent compatible).
Les contenus vendus restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. L'achat confère uniquement un droit d'usage personnel et non commercial.
Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Limitation de responsabilité : Le vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'acheteur sur la base des informations contenues dans les contenus pédagogiques. Ces contenus sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils personnalisés.
L'acheteur reconnaît avoir été informé du caractère pédagogique des contenus et de l'absence de garantie de résultat. Il est recommandé de consulter des professionnels qualifiés pour toute décision d'investissement ou de gestion patrimoniale.
Une facture conforme est automatiquement générée et envoyée par email après chaque achat. Elle comporte toutes les mentions légales obligatoires.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.